Billets de blogue

Actualités Billets de blogue

« L’incorporation » des médecins et des autres professionnels de la santé : Y mettre fin ou la réglementer de façon plus efficace?

Par Marco Laverdière, avocat, enseignant en droit professionnel du secteur de la santé à l’Université de Sherbrooke Ce qu’on appelle « l’incorporation des médecins » soulève depuis quelques temps une controverse, dans la foulée des revendications de certains acteurs de la scène politique québécoise et, plus récemment, en lien avec les propositions du ministre fédéral des finances, M. […] Lire la suite

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Conserver son placenta, une pratique légitimée par le MSSS

 Par Annie-Pierre Ouimet-Comtois, avocate et doctorante en droit à l’Université de Montréal * Je tiens à remercier les réviseurs externes pour leurs judicieux conseils et leurs suggestions pertinentes. La conservation du placenta suite à un accouchement est un sujet à la mode, certaines vedettes ayant déclaré récemment l’avoir mangé. Les motivations qui expliquent cette volonté de […] Lire la suite

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La compétence plutôt que le titre professionnel pour améliorer la collaboration interprofessionnelle : Quel apport du mouvement « Compétence par conception en formation médicale » ?

Par Marie-Andrée Girard MD LLM FRCPC, Candidate au doctorat, Faculté de Droit, Université de Montréal Notre système professionnel du domaine de la santé est majoritairement composé de groupes professionnels à actes réservés ou exclusifs, ce qui signifie que tant le titre que le geste sont alloués exclusivement à ce groupe donné. Ce choix politique, qui découle naturellement […] Lire la suite

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L’élection du nouveau Directeur général de l’OMS: un espoir pour la santé mondiale ?

Par Florian Kastler, docteur en droit public, enseignant à Sciences Po Paris, ATER à l’université Paris Descartes Le 19 mai 2017, par un vote à la majorité des Etats membres au troisième tour, l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) a élu M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, candidat soutenu par l’Ethiopie, comme Directeur général de l’Organisation mondiale […] Lire la suite

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Le lent chemin du droit français vers la reconnaissance de l’autonomie reproductive des femmes dans le domaine médical

Par Marie Mesnil, Docteure en droit privé, Enseignante à l’Université Paris Descartes – Sorbonne Paris Cité, Institut Droit et Santé UMR S 1145 En France, le régime juridique des actes médicaux non thérapeutiques qui interviennent dans le domaine de la reproduction se distingue par l’existence de dispositions spécifiques en matière d’information et de consentement. Ces règles peuvent être présentées […] Lire la suite

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Victime d’une inconduite sexuelle d’un professionnel de la santé? Pas certain que l’indemnisation soit au rendez-vous…

Par Marco Laverdière, avocat, enseignant en droit professionnel du secteur de la santé à l’Université de Sherbrooke Pourquoi est-il généralement exigé, au Québec et ailleurs, que les médecins et les autres professionnels de la santé détiennent une couverture d’assurance responsabilité professionnelle pour être autorisés à exercer leur profession? Bien sûr, ce n’est pas pour protéger le patrimoine […] Lire la suite

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Défaut d’informations sur le lien de causalité entre l’utilisation des médicaments contre l’épilepsie et les malformations sur le fœtus : nécessité d’une réforme immédiate

Par Laurence Largenté, chargée de cours, Université de Montréal et de Sherbrooke, candidate au doctorat     L’annonce dans deux émissions de Radio-Canada (Info matin et l’heure du monde du 23 août 2016) sur l’insuffisance de communication des effets indésirables graves lors de l’utilisation de médicaments par les femmes enceintes pour prévenir les crises d’épilepsie me […] Lire la suite

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L’inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé : Le « jugement des pairs par les pairs » est-il à la hauteur?

  Par Marco Laverdière, avocat, enseignant en droit professionnel du secteur de la santé à l’Université de Sherbrooke En septembre dernier, les autorités gouvernementales ontariennes ont annoncé qu’au cours de l’automne 2016 et de l’hiver 2017, de nouvelles mesures seront déployées pour lutter contre l’inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé, en s’appuyant sur les […] Lire la suite

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Consentement aux soins dans la tourmente : ne pas perdre de vue nos repères juridiques

Par Audrey Ferron Parayre, Professeure adjointe, Université d’Ottawa, et doctorante à l’Université de Montréal Le 14 octobre dernier, on apprenait qu’une jeune femme de 27 ans, nouvellement maman, succombait à une grave hémorragie après avoir refusé, semblerait-il, une transfusion sanguine. La jeune femme était Témoin de Jéhovah.   Les jours qui ont suivi cette triste […] Lire la suite

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Health Care: the Undebated Issue of the 2016 American Presidential Elections

Par Dr.Sabrina Germain, Lecturer in Law and Public Policy at the University of Surrey The 2016 American presidential election is unique in many aspects and has given rise to unprecedented controversy. Unfortunately, one of the consequences of the polemic has been to have some key issues, such as health care, left in the background. Despite […] Lire la suite