Billets de blogue

Alexia Argiolas, candidate au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et supervisée par Catherine Régis, vient de publier un billet de blogue sur le site de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique. Le droit québécois de la protection des renseignements personnels s’est construit autour […] Lire la suite

New text published in National Magazine of the Canadian Bar Association, co-signed by Catherine Régis and Eve Gaumond. The authors explore some critical human-rights concerns that accompany the use of algorithms which predict school dropout risk. « If the bias in an algorithm creates distinctions among people based on prohibited grounds such as race, gender, social […] Lire la suite

Nouveau texte paru dans le National Magazine de l’Association du Barreau Canadien, co-écrit par Catherine Régis et Ève Gaumond. Les autrices soulèvent certaines préoccupations se rattachant à l’utilisation d’un algorithme de prédiction du décrochage scolaire au Québec. Plus précisément, le texte énumère des enjeux en lien avec le droit à la vie privée et de […] Lire la suite

En décembre dernier, un an après la présentation du projet de loi 19, mort au feuilleton lors de la précédente session parlementaire, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, M. Éric Caire, en présentait le « successeur ». Il s’agit du projet de loi 3 (P.L. 3), portant la Loi sur les renseignements de santé et […] Lire la suite

Par Marco Laverdière, avocat, enseignant au programme de 2e cycle en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke et chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé de l’Université de Montréal et au H-Pod / Hub Santé : Politique, Organisation et Droit rattaché à […] Lire la suite

Par Marco Laverdière, avocat, enseignant au programme de 2e cycle en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke et chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé de l’Université de Montréal et au H-Pod / Hub Santé : Politique, Organisation et Droit rattaché à […] Lire la suite

Par Marco Laverdière, avocat, enseignant au programme de 2e cycle en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke et chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé de l’Université de Montréal et au H-Pod / Hub Santé : Politique, Organisation et […] Lire la suite

Par Me Marco Laverdière, Aude Motulsky et Catherine Régis Dans son Projet de stratégie mondiale pour la santé numérique 2020-2025, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) invite chaque pays à se doter d’une politique d’intégration du numérique dans l’offre du système de santé, en ces termes (nos soulignements): Les technologies numériques sont une composante essentielle […] Lire la suite

Par Me Marco Laverdière, avocat, enseignant au programme de maîtrise en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke et chercheur associé de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé de l’Université de Montréal Partie 1 : Le décret gouvernemental Depuis la mi-août, un […] Lire la suite

Par Me Marco Laverdière, avocat, enseignant au programme de maîtrise en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke et chercheur associé de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé de l’Université de Montréal Partie 2 : La déontologie et les chartes Une obligation déontologique […] Lire la suite